« Concours Choix du public
Prix Habitat Design 2024 »
Règlements généraux
La firme Jacques Beaulieu consultant inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir l’habitation neuve auprès du grand public. L’administration de ce concours publicitaire est sous la responsabilité de Jacques Beaulieu consultant inc. qui agit à titre de gestionnaire du concours.
PRIX
Un seul prix, soit une somme forfaitaire de 1000 $, sera attribué dans le cadre de ce concours.
Les caractéristiques et limites* de ces prix se décrivent comme suit :
Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement.
Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais d’installation, de service, d’entretien, d’utilisation ou tout autre frais connexes découlant du prix offert en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive du gagnant.
À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités du prix décrit ci-haut ou le remplacer par d’autres prix d’une valeur comparable.
Les modalités administratives de remise du prix sont déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités seront alors signifiées à la personne déclarée gagnante qui sera tenue de s’y conformer pour se prévaloir de son prix.
- Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans, une preuve pouvant être demandée à l’aide d’un document officiel.
- Aucun n’achat n’est requis pour participer au concours.
- Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 X 10)+ (75 X 3) – (75÷3) =.
- Chaque participant désireux de prendre part au tirage devra répondre à toutes les questions inscrites sur le formulaire d’inscription au concours et le faire parvenir à l’adresse indiquée.
- Ne peuvent participer au concours, les employés et administrateurs de Jacques Beaulieu consultant inc., des constructeurs et des commanditaires participants aux Prix Habitat Design 2024, de GE Électroménagers, Mabe, duProprio et Groupe Rinox, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces dernières.
- Le concours débute le 19 octobre 2024 et se termine le 8 novembe 2024 à 18 h.
- Jusqu’au 8 novembre 2024 à 18 h, les participants pourront s’inscrire au concours en visitant le site Internet www.PrixHabitatDesign.com ou Monhabitationneuve.com ou encore via tout autre site en hyperlien; en tel cas, une seule inscription au concours, par jour, par personne physique sera autorisée.
- Les participants devront répondre correctement à la question de mathématique apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au concours «Les Choix du public Prix Habitat Design 2024» notamment : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
- La personne sélectionnée sera déterminée au hasard parmi les bulletins de participation électroniques recueillis.
- Jacques Beaulieu consultant inc., ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou de l’altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation électronique.
- Si une personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
- Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra être jointe par téléphone dans les dix (10) jours suivants le tirage. Toute personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera éventuellement effectué afin de déterminer une nouvelle personne sélectionnée pouvant se mériter ce prix en vertu des règles de ce concours.
- Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilités à l’effet qu’elle a lu, compris et s’est conformée au présent règlement et quelle correspond en tout aux critères d’admissibilité. Ce formulaire lui sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par toute personne sélectionnée à l’adresse indiquée aux organisateurs du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, et ce, à compter de la date du cachet postal de l’envoi des dits formulaires par les gestionnaires du concours.
- Sur réception de son formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par une personne sélectionnée, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnante, cette personne sélectionnée qui se sera conformée entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours «Les Choix du public Prix Habitat Design 2024».
- À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, toute personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans cause, ni autre recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
- Le gestionnaire du concours informera toute personne déclarée officiellement gagnante des modalités relatives à la prise de possession de son prix. Toute personne gagnante sera tenue de se conformer à ces dites modalités.
- En acceptant son prix, toute personne gagnante reconnaît que l’exécution des services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
- En acceptant son prix, toute personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours ou l’un des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou d’événements qui découlent du prix attribué ou des modalités de fontionnement du concours.
- Le gestionnaire du concours demeura en tout temps propriétaire exclusif des bulletins de participation électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants. À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir des informations de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf et sous toute réserve, avec toute personne sélectionnée ou déclarée gagnante.
- Sous réserve de leur consentement explicite à la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation au concours, les participants acceptent que le gestionnaire de ce concours leur fasse parvenir de temps à autre, par voie électronique, d’autres occasions de participation à des concours publicitaires sous sa gestion ou encore l’infolettre du site MonHabitationNeuve.com.
- Aux fins du présent concours, toute personne sélectionnée et éventuellement déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne seule à qui sera remis le prix.
- Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours, les organisateurs du concours ou leurs mandataires. Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix, et ce, sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
- Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes les vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si une personne sélectionnée n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise, etc.), elle sera disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
- Toute personne gagnante dégage le gestionnaire du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elle pourrait subir en raison de sa participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation du prix, le cas échéant.
- En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
- Le gestionnaire du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
- Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours, procédera à la sélection au hasard de toute personne qui sera éventuellement déclarée gagnante parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées durant la période du concours ou, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
- Le gestionnaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation des autorités judiciaires ou autres compétentes en la matière.
- Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
- Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que celi indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
- De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
- Toute décision du gestionnaire du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Autres modalités d’attribution des prix
- Jacques Beaulieu consultant inc. désignera à chaque tirage une personne appelée à valider les bulletins de participation tirés. Toutes ses décisions seront sans appel.
- Pour autant qu’elle réponde à toutes les exigences du concours, toute personne sélectionnée qui sera déclarée officiellement gagnante se méritera le prix tel que décrit à la section « prix » des règlements.
- Toute personne sélectionnée qui sera officiellement déclarée gagnante sera avisée par téléphone et par écrit par les administrateurs du concours. Elle pourra alors se prévaloir de son prix à compter d’une date, d’un endroit ou selon des modalités qui lui seront signifiés par la poste, par téléphone ou par courriel.
- Toute personne déclarée officiellement gagnante aura jusqu’au 15 juin 2025 pour obtenir livraison des services liés à la description de son prix.
- Jacques Beaulieu consultant inc. et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander à toute personne déclarée gagnante de présenter des pièces d’identité officielles avec photo avant de lui remettre son prix.
- Jacques Beaulieu consultant inc., ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession du prix.
- D’office en acceptant son prix, toute personne déclarée officiellement gagnante sera tenue d’accepter que son nom et sa photo soient publiés dans les publications électroniques ou autres identifiées par Jacques Beaulieu consultant et ses commanditaires, sans autre compensation financière ou de toute autre nature.
- Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis aux autorités comptétentes, afin qu’il soit arbitré.
- Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis aux autorités compétentes en vue d’une intervention pour tenter de le régler.
- Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monhabitationneuve.com.